Acerca de
Mention légale
MENTIONS LEGALES DU SITE DEPANN'ORDI Siren N° 880241906 00010
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DEPANN'ORDI les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site DEPANN'ORDI est édité et crée par : Ouiam ALAOUI – Développeur Web Téléphone : 07-83-73-03-09 Adresse e-mail : Ouiamalaoui5@gmail.com.
Le Directeur de publication est : Gérard Troster Adresse postal : 16/42 boulevard de la liberté 59282 douchy les mines, Adresse e-mail de contact : https://depannordi7@gmail.com ci après « le Directeur de publication » Le site DEPANN'ORDI est hébergé par : Wix dont le siège est situé à l’adresse suivante :
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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