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Acerca de

Mention légale

MENTIONS LEGALES DU SITE DEPANN'ORDI      Siren  N°  880241906 00010


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DEPANN'ORDI les présentes mentions légales.
Le site DEPANN'ORDI est accessible à l’adresse suivante : https://depannordi7.wixsite.com/douchy
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site DEPANN'ORDI est édité et crée par : Ouiam ALAOUIDéveloppeur Web Téléphone : 07-83-73-03-09 Adresse e-mail : Ouiamalaoui5@gmail.com.


Le Directeur de publication est : Gérard Troster Adresse postal : 16/42 boulevard de la liberté 59282 douchy les mines,  Adresse e-mail de contact : https://depannordi7@gmail.com ci après  « le Directeur de publication  » Le site DEPANN'ORDI est hébergé par : Wix dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884 Adresse e-mail : contact@wix.com.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DEPANN'ORDI.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Le site DEPANN'ORDI est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES Le site DEPANN'ORDI a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site DEPANN'ORDI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : depannordi7@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.  

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